Décret du 30 août 1999 rapportant les dispositions du décret du 3 février 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13422
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 30 août 1999 rapportant les dispositions du décret du 3 février 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

NOR : MENP9901439D

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, les dispositions du décret du 3 février 1999 en ce qu'elles concernent la nomination de M. Steffen Faisst en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er janvier 1999 sont rapportées, l'intéressé ayant renoncé à prendre ses fonctions.